Informations légales
Politique de confidentialité
La présente charte a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site restaurant-cotesud.com (le « Site »), exploité par SARL LA CROIX DU SUD.
Cette charte et les mentions légales du Site forment un ensemble contractuel. Nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous ne collectons que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
1. Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est SARL LA CROIX DU SUD, 19 Rue Saint-Julien, 54000 Nancy, SIRET 479 374 985 000 30. Vous pouvez le joindre par e-mail (la-croix-du-sud54@orange.fr) ou par téléphone (03 83 37 45 43).
2. Quelles données collectons-nous, et quand ?
Le Site n’a ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni inscription, ni lettre d’information, ni vente ou paiement en ligne. Nous ne recueillons donc de données que dans deux cas.
2.1 Lorsque vous demandez une réservation
Nous recueillons alors les informations que vous saisissez vous-même : l’établissement choisi, la date et l’horaire souhaités, le nombre de convives, votre civilité, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et, le cas échéant, le message que vous ajoutez. Ces données servent uniquement à traiter votre demande de réservation et à vous répondre. La base légale de ce traitement est votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Votre demande nous est transmise par e-mail, puis conservée dans notre messagerie. Elle est en outre enregistrée sur le serveur du Site, dans un journal non public : cet enregistrement est un filet de sécurité, destiné à ne pas perdre votre demande si l’acheminement de l’e-mail échoue. Ce journal contient les mêmes informations que l’e-mail, et rien de plus.
2.2 Lorsque vous naviguez sur le Site
Comme tout serveur web, celui qui héberge le Site tient des journaux de connexion contenant notamment votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée et le navigateur utilisé. Ces journaux sont produits et conservés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement technique. Nous ne les exploitons pas pour analyser votre comportement.
Le Site utilise Google Analytics 4, un outil de mesure d’audience fourni par Google Ireland Limited. Il nous indique combien de personnes consultent le Site, quelles pages sont les plus lues et par quel moyen les visiteurs nous ont trouvés. Les données recueillies à ce titre sont un identifiant de navigateur déposé sous forme de cookie, votre adresse IP, les pages consultées, la date et la durée de la visite, la provenance de la visite ainsi que des informations techniques sur votre terminal et votre navigateur. Nous ne nous en servons qu’à des fins statistiques, et nous n’y cherchons pas à vous identifier.
Le chargement de cet outil passe par Google Tag Manager, un gestionnaire de balises fourni par la même société. Il ne recueille par lui-même aucune donnée à votre sujet : son rôle est de charger les outils de mesure que nous y configurons. La présente charte est mise à jour si cette liste évolue.
Le Site ne comporte aucun autre script tiers et aucun bouton de réseau social traçant votre visite. Les liens vers nos pages Facebook et Instagram sont de simples liens : ils ne chargent rien avant que vous ne cliquiez.
3. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Site est servi exclusivement en HTTPS : les informations que vous saisissez dans le formulaire circulent chiffrées.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données.
4. Dans quels cas partageons-nous vos données ?
Vos données sont hébergées par IONOS, dont les serveurs se situent dans l’Union européenne, et transitent par notre fournisseur de messagerie pour l’acheminement du formulaire. Les informations que vous nous transmettez par le formulaire de réservation ne quittent pas l’Union européenne.
Les données de mesure d’audience, en revanche, sont traitées par Google Ireland Limited et peuvent être transférées vers les États-Unis, où Google dispose de serveurs. Ces transferts s’appuient sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, complétée par les clauses contractuelles types de Google. Vous pouvez éviter tout traitement de ce type en refusant les cookies de mesure d’audience (voir l’article 6).
Lorsque votre demande concerne la Brasserie du Marché, elle est transmise à l’établissement concerné, qui relève de la même société.
Nous ne partagerons jamais vos données avec des tiers à des fins marketing ou commerciales. Nous pouvons en revanche être amenés à les divulguer aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
5. Combien de temps les conservons-nous ?
Les demandes de réservation sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée de la relation avec le client si elle se noue, et enfin sous forme d’archive aux seules fins d’établissement de la preuve d’un droit. En tout état de cause, nous ne conservons vos données pas plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation des journaux de connexion est celle appliquée par notre hébergeur.
Les données de mesure d’audience sont conservées selon le paramétrage de notre compte Google Analytics, la durée applicable par défaut aux données rattachées à un utilisateur étant de deux mois.
6. Cookies
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site avec un logiciel de navigation.
Ce Site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne revend aucune donnée.
Il dépose en revanche les cookies de mesure d’audience de Google Analytics
(_ga et _ga_<identifiant>), qui servent à distinguer les
visiteurs et à mesurer la fréquentation du Site. Leur durée de vie est de deux ans.
Un cookie technique est en outre déposé lorsque vous ouvrez le formulaire de réservation. Il sert à vérifier que le formulaire envoyé est bien celui que vous avez ouvert, ce qui protège contre l’envoi de demandes à votre insu. Il ne contient aucune donnée personnelle, ne permet aucun suivi d’une page à l’autre et disparaît à la fermeture de votre navigateur. Strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez, il est dispensé de consentement préalable.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Refuser les cookies de mesure d’audience n’a aucun effet sur votre navigation : le Site fonctionne à l’identique, nous perdons simplement la statistique de votre visite. Refuser le cookie technique du formulaire, en revanche, rendrait l’envoi d’une demande impossible ; vous pourriez alors réserver par téléphone. Le menu d’aide de votre navigateur décrit la marche à suivre, et le site de la CNIL détaille le fonctionnement des cookies. Google met par ailleurs à disposition un module de désactivation de Google Analytics pour les principaux navigateurs.
7. Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur rectification ou leur effacement. Dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données que vous avez fournies.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous par e-mail (la-croix-du-sud54@orange.fr) ou par voie postale à SARL LA CROIX DU SUD, 19 Rue Saint-Julien, 54000 Nancy, en joignant à votre demande la copie d’un titre d’identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
8. Pouvons-nous modifier cette charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte à tout moment ; il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons les changements sur cette page. Votre utilisation du Site après une modification signifie que vous l’acceptez.